Qu’est-ce qui change avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ? Quelles sont les nouvelles modalités de déductions fiscales en matière de dons ? Vous vous posez certainement ces questions.
Voici les dernières informations qui nous ont été communiquées par nos instances :
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu («PAS») est fixée au 1er janvier 2019. Ce type de prélèvement présente deux caractéristiques :
- une retenue mensuelle directement sur les salaires ou les pensions de retraite ;
- ce prélèvement à la source vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.
La première conséquence est que l’année 2018 sera donc une année blanche pour les revenus non exceptionnels. Par contre pas d’année blanche pour les dons : les dons 2018 resteront déductibles pour tous ceux qui sont soumis à l’impôt !
Oui, le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt (emploi d'un salarié à domicile, garde d'enfant, dons aux associations...) acquis au titre de 2018 sera maintenu.
C’est un processus en deux étapes :
- une avance de 60 % calculée sur la base des dons faits l’année antérieure en 2017 sera versée sur votre compte en banque le 15 janvier 2019 ; cette somme représente un «acompte» sur la partie déductible des dons que vous aurez faits en 2018
- le solde correspondant de cette partie déductible des dons que vous aurez faits en 2018 vous sera versée en juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant des dons effectivement faits
Par exemple
Vous avez donné à l’Église 400 € en 2017 et 480 € en 2018.
Ce don en 2018 vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 %, soit 316 €.
En janvier 2019, vous recevrez 240 € de l’administration fiscale, (correspondant à 60 % de votre don en 2017.)
Puis elle vous restituera le solde, soit 76 € en juillet 2019.
Il n’y a donc aucun impact sur les montants, juste un écart de trésorerie.
Jean-Luc Roser
Pour information, au titre de la fête d’automne du 7 octobre 2018, nous avons récolté 7 828€ brut.
Au-delà des questions fiscales, les dons versés à l’Église sont d’abord un acte de générosité et de reconnaissance devant Dieu. Car l’Église protestante unie n’est riche que des dons qu’elle reçoit. Elle a besoin du soutien matériel et financier de chacun.
Merci pour votre générosité !
